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Données générales de la session 16490601

Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes



Nom figurant dans le texte Pour examiner l'édit de Béziers, les commissions pour l'impôt des années 1625, 1626 et 1627, l'arrêt du parlement de Toulouse donné à la requête du syndic de ladite ville, les étapes et les réparations des ponts et chaussées

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page